Aides Diverses aux familles
Aides aux personnes + agées

1 - Aides ménagères
2 - Garde à domicile
3 - Aide au Placement
4 - Aide Personalisée à l'autonomie (A.P.A.)
5 - Amélioration de l'habitat
6 - Assurance Dépendance
7 - Télé-assistance " SERENITIS "

HANDICAPES
( Plusieurs aides sont mises en place. N'hésitez pas à contacter la C.M.C.A.S.)

A ) Equipement d'un véhicule ou tout appareil de mobilité :
- Après étude financière (Sécurité Sociale, Mairie, Paralysés de France etc...), et examen en Commission Mutuelle Solidarité de la CMCAS, un forfait de 2000 € peut vous être accordé tous les 4 ans.Cette aide peut-être accordée pour toute aide à la mobilité (fauteuil, élévateur, verticalisateur, etc...) mais aussi, par exemple, pour l'achat d'un chien pour non voyant.

B ) Aide sur Allocation mensuelle à l'enfance handicapée :
- Après appréciation des revenus et des dépenses non rembousées, la commission mutuelle solidarité de la CMCAS fixe le montant de l'aide à accorder selon le barême en vigueur.
- Peuvent prétendre à cette aide : les familles ayant à leur charge, totale ou partielle, un enfant, mineur ou majeur, reconnu handicapé par la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel : "au delà de 20 ans") à un taux d' incapacité égal au minimum à 50%, ouvrant-droit ou ayant-droit de la CMCAS (ressources nettes mensuelles inférieures à 130 fois le SMIC horaire net, y compris l'AAH : "Allocation Adulte Handicapé").

C ) PSYCHOMOTRICITE :
- Actuellement, ces séances ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, ni la Mutuelle. Sur justificatifs, devis et facture acquittée, la CMCAS, après étude du dossier par la Commission Mutuelle Solidarité, pourra intervenir à concurrence de 1000 € par an pour les enfants reconnus handicapés par la CDES (Commission Départementale de l'Education Spéciale : "jusqu'à 20 ans").

D ) Attribution d' une aide mensuelle :
- Chaque début d'année, la Commission Mutuelle de la CMCAS étudie les dossier transmis par les famille d'enfants handicapés. Une aide financière est définie en fonction du handicap, et est versée mensuellement.
Retour

PRETS D'HONNEUR

Les agents se trouvant momentanément en difficulté financière due à des origines fortuites, peuvent solliciter un prêt d'honneur. Celui-ci sera accordé après étude de la Commission Mutuelle Solidarité.

Retour

PRETS - I. D. C. P.


Selon le protocole d'accord passé entre FINANCO (filiale du Crédit Mutuel) et la CCAS, les agents des Industries Electriques et Gazières, et plus particulièrement ceux qui adhèrent aux conventions I.D.C.P. peuvent bénéficier de prêts personnels à la consommation à des conditions avantageuses.

- Montant du prêt : de 1 500 € à 21 500 €.
- Durée du prêt : de 12 à 84 mois (jusqu'à 120 mois pour les adhérents IDCP "M").
- Frais de dossier : 1% du capital emprunté. Ils sont inclus dans la mensualité et lissés sur la durée du remboursement.

Devis en ligne: vous pouvez effectuer une simulation de crédit sur le site :
www.ccas.fr : Rubrique: Pour vous/liens/CCAS/Partenaire
Retour

AIDES FAMILIALES

A ) -Auxiliaire de vie / ou / travailleuse familiale :
Réservée aux agents ouvrants-droit actifs, en incapacité transitoire à assurer les actes ordinaires de la vie courante reconus médicalement et non prise en charge par
Il est proposé pour deux types d' intervertions :
- une aide ponctuelle pour incapacité temporaire. Le plafond est limité à une participation pour 20 heures d'aide ménagère pour l'année.
- une aide ponctuelle pour incapacité à l'occasion d'un traitement répétitif. L'aide ne peut dépasser 8 heures à chaque traitement.
* La demande est faite à la SLV. L'imprimé est transmis à la CMCAS qui déterminera le montant de sa participation en fonction du barème CCAS.

B ) -Aides pontuelles à domicile (en direction des Actifs) :
La CMCAS intervient en direction des Ouvrants-droità raison de 20 heures par an en cas de sortie d'hospitalisation ou de traitement lourd.
Cette aide est également ouverte aux conjoints, dont les revenus ne dépassent pas 130 fois le taux horaire du SMIC.

C ) -Aide familiale CMCAS :
Aide de la CMCAS, lorsque l'état de santé (accident, maladie, etc...) d'un membre de la famille (*) ne peut lui permettre d'assurer le quotidien dans son foyer.
Une aide familiale peut être accordée.(* Accident, maladie, etc..), et ( * seulement lorsqu'il n'y a pas application "auxiliaire de vie, aide ménagère, aide pontuelle ou travailleuse familiale).

1- La demande est faite à la SLV. L'imprimé est transmis à la CMCAS pour calcul du taux de participation financière, déterminé en fonction du coefficient social.
2-Vous vous adressez au bureau d'aide sociale le plus près de votre domicile. Il désignera une femme de ménage et vous adressera une facturation que vous nous ferez parvenir après paiement de la part restant à votre charge.
La CMCAS vous remboursera un pourcentage selon un barème pré-déterminé par la Commission Mutuelle solidarité.
**** ==> L'aide peut être appliquée aux personnes en inactivité de service.

Retour

ACCOMPAGNEMENT D' UNE PERSONNE EN FIN DE VIE

Prise en charge de 50 %, sur une durée de 3 mois maximum, du salaire de l'agent Ouvrant-droit qui serait en congé sans solde pour accompagnement d'une personne (de la famille partageant son domicile) en fin de vie.
Retour

P.F.E.L. (Prestation Familiale Extra-Légale)

Par définition, les Prestations Familiales Extra-Légales prennent le relais des Prestations Familiales Légales au-delà des limites fixées par la législation en vigueur.

Bénéficiaires :
Sous réserve de répondre aux conditions d'allocataire et de ressources, le droit aux PFEL est ouvert aux agents statutaires et au personnel conventionné de la CCAS en activité ou en inactivité de service, aux parents hors EDF/GDF assurant la garde des enfants (conjoints séparés vivants seuls, ex-conjoints vivants seuls).

Enfants ouvrants-droit :
Etudiants inscrits dans des établissements d'enseignement direct et à distance.
Age : - 20 à 26 ans (plusieurs enfants à charge).
- 18 à 26 ans (enfant unique ou dernier enfant à charge).
Activités : les enfants doivent être inscrits dans des établissements scolaires français ou étrangers qui dispensent des études supérieures techniques ou secondaires.
Justificatifs : certificat de scolarité, bulletins de salaire, avis d'imposition N-1 et un certificat d'assiduité (tous les 3 mois) pour l'enseignement à distance.

Stagiaires de la formation professionnelle (1) :
Age : identique à l'enseignement direct.
Activité : les jeunes doivent être titulaires d'un stage de la formation professionnelle.
Justificatifs : attestation du centre de formation précisant le type et la durée du stage ainsi que le montant de la rémunération, bulletins de salaire, avis d'imposition N-1.

Jeunes en formation alternée (1) :
Age : identique à l'enseignement direct.
Activité : les enfants doivent être titulaires d'un contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation, d'orientation ou "emploi-consolidé".
Justificatifs : n° d'enregistrement du contrat, bulletins de salaire, avis d'imposition N-1.

Jeunes en contrat emploi solidarité (1) :
Age : - 18 à 21 ans (enfant unique ou dernier enfant à charge).
- 19 à 21 ans (plusieurs enfants à charge).
Activité : les jeunes doivent être titulaires d'un contrat emploi solidarité.
Justificatifs : contrat emploi solidarité, bulletins de salaire, avis d'imposition N -1.

Jeunes demandeurs d'emploi (1) :
Age : - 18 à 26 ans (enfant unique ou dernier enfant à charge).
- 19 à 26 ans (plusieurs enfants à charge).
Les jeunes doivent être à la charge de leurs parents lors de l'arrêt des études et pouvant justifier de l'inscription à l'A.N.P.E. Les PFEL sont versées durant le délai de carence retenu par les ASSEDIC avant le versement des allocations forfaitaires (6 mois) et pour les jeunes libérés des obligations militaires (1 mois).

(1) La rémunération mensuelle ne doit pas dépasser 130 fois le SMIC horaire.
Retour
Retour

INDEMNITES DE MOYENS D' EXISTENCE ( I.M.E. )


En cas de longue maladie, le Statut National prévoit le versement du salaire intégral pendant trois ans puis, si une prolongation est nécessaire, un demi-salaire pendant deux ans. A ce demi-salaire versé par EDF-GDF, la CMCAS peut accorder une indemnité dite de "Moyens d'Existence", équivalente à un demi-salaire.
Retour

CHEQUES LOISIRS


La CMCAS participe financièrement, selon certaines conditions aux activités culturelles, sportives ou centre aéré.
Vous recevrez l'imprimé "chèques loisirs" dans le courant du mois de septembre pour vos enfants de 5 ans à 18 ans
-------------------
La participation est étendue aux enfants jusqu'à 25 ans
sans ressources et à charge des parents.
==> Dans ce cas, et seulement ce cas, vous devez demander un imprimé à la CMCAS
Retour

AIDE-MENAGERE

L'action sociale individuelle menée par les CMCAS vise principalement à procurer aux personnes âgées, les aides dont elles peuvent avoir besoin, et en particulier l'AIDE-MENAGERE.

Cette action a pour objectif d'accomplir chez les personnes âgées un travail matériel, moral, social contribuant à leur maintien à domicile.

Les aides-ménagères effectuent les travaux d'entretien courant du logement, les courses, la confection des repas... des personnes âgées. Leurs activités ne sauraient se limiter à des travaux ménagers. Elles permettent notamment aux bénéficiaires d'assurer leur indépendance et de maintenir des relations avec l'extérieur.

La réglementation de l'aide-ménagère découle des dispositions appliquées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse en la matière. Elles sont mises à la disposition des personnes âgées par les Associations et Centres Communaux d'Action Sociale ayant signé une convention avec la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse.

BENEFICIAIRES :
Les Pensionnés d'EDF-GDF, titulaire d'un avantage de droit direct (pensions d'ancienneté, d'invalidité) et leur conjoint à charge, âgés chacun d'au moins 55 ans.

GARDE A DOMICILE

Objectifs :
Permettre de satisfaire les besoins des pensionnés âgés d'au moins 55 ans qui se trouvent en état de dépendance passager ou chronique, d'ordre physique ou physchique.

Montant de l'aide :
80 % de la dépense dans la limite des forfaits "personnes seules" et "couples" déterminées au 1er janvier de chaque année.
Retour

AIDE AU PLACEMENT

Objectifs :
Prendre en compte la situation des pensionnés âgés d'au moins 55 ans placés dans des établissements collectifs non Agréés par l'Aide Sociale et dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement.
Il s'agit de couvrir partiellement le coût d'un hébergement dans un établissement non agréé par l'aide sociale, lorsque les ressources du résident et des obligés alimentaires ne suffisent pas (aide directe) ou d'assurer un minimum de revenus au conjoint restant au foyer (aide indirecte).
Avant d'instruire un dossier, vous devez auparavant faire une demande d'attribution (APA) auprès du conseil général. Dans le cas d'un accord, c'est lui qui est attribue l'aide.

- Montant de l'aide : jusqu' a 60 ans :
AIDE DIRECTE : elle couvre la part des frais de placement non couverte par les ressources du résident jusqu'à concurence de 30h/mois d'aide ménagère pour une personne seule placée, et 40h/mois d'aide ménagère pour un couple placé.
AIDE INDIRECTE : destinée à compenser jusqu'à concurrence de Minimum Vieillesse, les ressources du conjoint restant au foyer qu'il y ait ou non intervention de l'aide directe. Avant d'instruire un dossier, vous devez auparavant faire une demande d'attribution (APA) auprès du conseil général.

- Au delà de 60 ans (si aide APA) :
la CMCAS verse l'aide Directe ou Indirecte, déduction faite du montant de l'APA versée par le Conseil Général.
Retour

ALLOCATION PERSONALISEE A L' AUTONOMIE (A.P.A.)

OBJET DE L'ALLOCATION
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a été créée pour remplacer la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) qui avait fait l'unanimité... contre elle. Plus égalitaire, versée sans conditions de ressources, la nouvelle allocation a l'immense avantage de n'être pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?
L'APA peut être accordée à partir de 60 ans à toute personne qui, en raison de son état physique ou mental, a besoin d'une surveillance particulière ou d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie. L'allocation ne sera toutefois accordée que si la perte d'autonomie est suffisamment importante. Une équipe médico-sociale ira mesurer, au domicile de la personne, en utilisant une grille nationale qui comporte six groupes. Seules les personnes classées dans les quatre premiers pourront bénéficier de l'APA. Les 2 premiers groupes concernent les personnes dont les fonctions intellectuelles sont altérées et qui sont confinées au lit ou dans un fauteuil. le groupe 3 rassemble celles qui se déplacent difficilement et qui ont besoin d'aide pour leur autonomie corporelle. Et enfin le groupe 4, celles qui ne peuvent pas se lever ou se coucher seules et qu'il faut parfois aider pour la toilette, l'habillage et les repas.

A QUOI SERT-ELLE ?
L'équipe médico-sociale proposera à la personne dépendante un plan d'aide qui tiendra compte de ses besoins et de son environnement. L'APA versée devra impérativement être utilisée conformément à ce plan qui peut prévoir : des intervenants à domicile, des aides techniques, des améliorations de l'habitat ou toute autre dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire (transports...). S'agissant des intervenants à domicile, la personne dépendante a le choix entre trois solutions : recouvrir à un prestataire de service, embaucher directement un salarié ou rémunérer une famille d'accueil.

QUEL EST SON MONTANT ?
Au 1er janvier 2002, un montant maximal d'allocation a été fixé pour chacun des 4 groupes de la grille. Il est de 1 090,47 € ( 7153F) par mois pour le groupe 1. De 934,66 € (6131F) pour le groupe 2 . De 700,96 € (4598F) pour le groupe 3 et de 467,26 € (3065F) pour le groupe 4. Vous ne bénéficierez pas nécessairement de ces sommes puisque le montant effectivement accordé dépendra de la part du plan d'aide que vous déciderez d'utiliser et de vos ressources. Une participation sera en effet demandée aux allocataires ayant un revenu supérieur à 934,66 € (6131F) par mois. Le calcul de cette participation se fait selon une formule complexe publiée dans un décret du 20 novembre 2001 ("JO" du 21).

A QUI VOUS ADRESSER ?

Vous pourrez obtenir un dossier auprès de votre centre d'Action Communal ou Intercommunal d'Action Sociale, (votre mairie vous donnera ses coordonnées), ou encore auprès du Conseil Général, qui dispose de deux mois pour vous notifier sa décision de vous attribuer ou non l'APA. A défaut de réponse dans ce délai, un montant forfaitaire de 545,21 € (3576,34F) par mois vous sera attribué provisoirement.

N' HESITEZ PAS A CONTACTER LA CMCAS POUR VOUS AIDER A CONSTITUER UN DOSSIER.
Retour
Retour

AMELIORATION DE L'HABITAT

L'objectif de cette intervention tend au maintien à domicile des pensionnés en leur permettant d'entreprendre, en partie, la rénovation de leur habitation afin d'améliorer leur cadre de vie.

Pour ouvrir droit à une aide à l'amélioration de l'habitat, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
1) Etre âgé de 55 ans au moins.
2) Percevoir d'E.D.F.- G.D.F. une pension de droits directs ou de réversion.
3) Habiter, à titre de résidence principale, un logement construit depuis plus de 20 ans en qualité de locataire ou de propriétaire.
4) Justifier la demande sur présentation des devis : les travaux envisagés doivent être reconnus nécessaires à l'amélioration de l'habitat.
Il s'agit notamment des :
- réfections des toitures, des papiers peints et des peintures,
- revêtements des sols,
- installations des sanitaires essentiels,
- poses, améliorations et régulations du chauffage,
- isolations thermiques.
5) Ne pas dépasser un certain plafond de ressources mensuelles.
Les ressources mensuelles sont appréciées en tenant compte de tous les revenus (imposables et non imposables) perçus par le pensionné, son conjoint (ou concubin) et leurs enfants résidant au foyer.
Les participations sont calculées sur le coût des travaux, déduction faite de toutes les contributions extérieures.
Retour