Comment déclarer vos sinistres

Par courrier à Faugère & jutheau - 92 rue Baudin - 92692 LEVALLOIS PERRET cedex
Par téléphone 0.810.007.000 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (en dehors de ces plages, le sinistre doit être déclaré dès la réouverture du service).

Les sinistres doivent être confirmés par lettre recommandée dans les délais suivants :
- 5 jours pour les contrats Auto, Remorques, Caravannes, Bicyclettes, Chasse, Scolaire, Incendie.
- 8 jours pour les contrats B.M.A., Multigaranties

Contrat Auto Camping-car, caravane, remorque (lien vers: ccas.fr)

Ce contrat vous offre 5 formules au choix pour assurer votre voiture :

• minimale de base : véhicule de plus de 5 ans.
• minimale "plus" : pour tout véhicule. tous risques intégrale : sans franchise.
• tous risques "classique" : avec franchise.
• tous risques "économique" : franchise doublée.
• tous risques "classique" : avec franchise
• tous risques "intégrale" : sans franchise

Avantages et services :

• réductions tarifaires pour les bons conducteurs à partir de 30% de bonus, pour les jeunes agents (- de 30 ans) et un bonus compris entre 20 et 29% pour les retraités.
• paiement en 10 mensualités sans frais de prélèvement.
• pas de surprime jeune conducteur.
• pas de franchise bris de glace, (excepté pour la formule économique).
• garantie protection du conducteur incluse pour véhicule à 4 roues.
• indemnisation en valeur conventionnelle/valeur à neuf sur certains véhicule.
• assistance 24h/24 et 7j/7 pour vous, votre famille et votre véhicule, (à partir de 0 kms de votre domicile).
• divers services auprès de Carglass (Tél: 0800.365.800) et Mondial Pare-brise (tél: 0825.306.307).

PERSONNES TRANSPORTEES

Ce contrat a pour objet de garantir à toute personne transportée gratuitement dans le véhicule assuré, y compris le conducteur, le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente totale ou partielle à la suite d'un accident corporel de la circulation. Il est le complément indispensable du contrat auto/moto.

1. Garanties " minimale de base "
2. Garanties " minimale plus "
3. Garanties " tierce collision "

B.M.A. (lien vers : ccas.fr)

Pour tout véhicule à moteur de moins de 80 cm3, tels cyclomoteurs, motocyclettes légères, scooters, voiturettes et tondeuses autoportées, plusieurs formules d'assurances sont proposées (la garantie tous risques est réservée aux voiturettes mais n'inclut pas la protection du conducteur). Les tarifs de ce contrat demeurent très compétitifs et ne sont pas soumis au bonus-malus, contrairement à certains contrats du marché.

CYCLE (lien vers: ccas.fr)

Assurance Cyclo :
Pour les Agents possédant une cylindrée inférieure à 50 cm3 le contrat d'assurance Cyclo donne le choix entre 4 formules de garanties.
Le contrat d'assurance Cyclo est accessible aux cyclos de base, cyclos confort (haut de gamme), aux trails (petites motos), aux scooters, aux cyclos avec boite de vitesse et aux fauteuils roulants électriques.

MULTIGARANTIES HABITATION RISQUES FAMILIAUX
(Lien vers : ccas.fr)

Cette asssurance offre un vaste éventail de garanties relatives à l'habitation et à la vie privée en général. Votre capital mobilier peut être assuré selon 16 niveaux allant de 8 900€ à 189 300 €.

Garanties incluses :

• responsabilité civile du chef de famille, responsabilités encourues en tant que propriétaire ou locataire.
• incendie, explosions, chute de la foudre, chute d'apparreils de navigation aérienne.
• dégâts des eaux, recherche de fuites.
• vol dans la maison et sur la personne.
• actes de vandalisme.
• tempête, grêle, neige.
• catastrophes naturelles.
• bris de glace, vitre, sanitaires.
• attentats.
• assistance après sinistre.
• valeur à neuf du mobilier.
• garantie hors domicile.
• protection juridique.

Options, garanties facultatives :

• individuelle scolaire (de 3 à 25 ans).
• assistance aux personnes et vie privée.
• cycles.
• équipement de loisirs (instruments de musique, ordinateurs, planches à voile...).
• piscine et tennis.
• chiens et chats.
• organisations de réception.
• assistance maternelle agréée.

SCOLAIRE (lien vers: ccas.fr)

Cette option est accessible à tous les agents qu'ils soient ou non adhérents au contrat multigaranties risques habitation proposé par la CCAS.

Elle garantit une couverture des dommages subis par l'enfant ou l'étudiant assuré, 24h/24 et 7j/7,pendant l'année scolaire.
Attention**: la garantie "responsabilité civile"" n'est pas incluse dans ce contrat car celle-ci existe déjà dans tous les contrats habitation, quels qu'ils soient.

Elle inclut la protection juridique, et, toujours en cas d'accident, prend en compte, selon les plafonds contractuels, les frais suivant :

• frais médicaux.
• frais de prothèses dentaires, de bris ou pertes de lunettes et de lentilles, remplacement d'appareil d'orthodontie, de prothèse auditives.
• frais de rapatriement médical urgent.
• remise à niveau scolaire.
  
  Garantie assistance à plus de 30Kms du domicile:
• Rapatriement sanitaire ou médical
• Frais de sauvetage
• Avance sur frais médicaux à l'étranger
• Frais de transport et d'hébergement en cas d'hospitalisation.
  
• Etc....voir en détail==>(lien vers: ccas.fr)

LOGEMENT ETUDIANT (Lien vers : ccas.fr)

La CCAS a négocié pour vous une formule pour garantir les logements étudiants à des conditions avantageuses.

• L'adhésion est ouverte aux étudiants jusqu'à 25 ans révolus.
• Le capital mobilier est garanti à concurrence de 4 573.47 €.
• Le matériel informatique non portable de votre enfant est couvert en cas de dommages accidentels.
• Votre enfant est assuré pour les dommages qu'il pourrait causer lors d'une activité de baby-sitting.
• La co-occupation par une autre personne est automatiquement assurée.
• Votre enfant devient, par extension, assuré du contrat-groupe Multigaranties.
• Sa responsabilité est garantie vis-à-vis du propiétaire, des voisins et des tiers.

Votre enfant est garanti en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, foudre, vandalisme, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, attentats, bris de glace, et bénéficie de la garantie en valeur mis à neuf sur le mobilier ainsi que d'une protection juridique limitée aux évènements couverts par le contrat.

Il bénéficie d'une assistance après sinistre.

DES TARIFS ATTRACTIFS

SPORTS D'HIVER (lien vers: ccas.fr)

Que vous organisiez vous même votre séjour de ski ou que vous partiez dans le cadre des activités CCAS ou CMCAS, vous pouvez adhérer au contrat sports d'hiver.

Trois formules vous sont proposées : pour un séjour de 11 jours maximum, pour un court séjour (4 jours maximum) ou bien à l'année.

Le contrat peut être individuel ou familial, et inclure ou non l'assistance.

CHASSE (Lien vers: ccas.fr)

La garantie de base couvre :
la responsabilité civile du chasseur (dommages causés à autrui). la protection pénale et le recours du chasseur (défense de l'adhérent devant les tribunaux).

Extensions facultatives :
- décès accidentel du chien de chasse et frais de vétérinaire (3 options).
- multirisques fusil de chasse (2 options).

DEPENDANCE (Lien vers: CCAS.FR)

OBJET DE L'ASSURANCE

Le présent contrat, régi par le code des Assurances, a pour objet de garantir le service d'une rente aux adhérents qui se trouvent dans l'état de dépendance.

QUI PEUT ADHERER ?

Les agents (cadres, ouvriers, employés des services d'exploitation d'EDF GDF en activité ou inactivité. Les agents contractuels bénéficiant de la convention collective C.C.A.S. et affiliés à une C.M.C.A.S, le personnel de service des écoles de métiers d'EDF GDF. Les Médecins du Travail et les Médecins-Conseil d'EDF GDF sous réserve de remplir certaines conditions. Les agents en congés sans solde ainsi que les agents bénéficiaires de prestations pensions d'ancienneté proportionnelle. Les conjoints, concubins ou ascendants directs de ces personnes. Les veufs et veuves d'agents.

FORMALITE D'ADHESION

Un contrôle médical sera effectué sous la forme d'une déclaration d'état de santé, afin d'analyser si le candidat satisfait aux conditions demandées (pour celles-ci, demandez de plus amples renseignements à votre SLV ou votre CMCAS).

DEFINITION DE L'ETAT DE DEPENDANCE

Par dépendance, on entend l'impossibilité permanente d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne : se déplacer, s'habiller, s'alimenter, se laver, uriner (accompagné ou non de troubles psychiques).

PRESTATIONS

Les montants de rente garantis dépendent des niveaux de dépendance.

I.D.C.P. "M", "A" ou "F" (lien vers: CCAS.fr)

Invalidité Décès Compléments Prestations "Accident et Maladie", sont deux contrats spécifiques et complémentaires du Statut National qui couvrent tout agent en cas d'invalidité, de maladie ou de décès.

"M" = Maladie, .........elle couvre :

- le décès de l'assuré,

- le décès du conjoint (en partie),

- la mise en situation statutaire d'invalidité,

- l'invalidité absolue et difinitive.

"A" = Accident, ...... elle couvre :

en cas d'accident de toute nature:

- le décès de l'assuré,

- l'invalidité permanente, partielle, ou totale de l'assuré.

MALADIE

- Décès de l'assuré (totalité),

- décès du conjoint (10% de l'allocation constituée),

- invalidité de l'assuré (totalité).

ACCIDENT

- décès de l'assuré (totalité=totalité de l'assurance Maladie),

- invalidité (poucentage proportionnel à l'invalidité constatée).

Montant des allocations constituées :

A l'adhésion, l'assuré choisit le montant des allocations qui seront versées.

Cotisations mensuelles :

Elles sont proportionnelles aux allocations constituées et prélevées automatiquement sur vos salaires ou pensions.

MALADIE : de 0,36% à 2,88% du salaire mensuel brut.

ACCIDENT : de 0,51% à 0,828% du salaire mensuel brut.

Concernant le Contrat IDCP "M" : l'extension de la Ristourne sur cotisations des adhérents sortis entre le 01/01/1993 et le 31/12/2001.
Le versement se fera en 3 étapes sur 3 mois, selon les années de sorties du contrat, en commençant par les dates de sorties de contrats les plus anciennes.
La liste des bénéficiaires est disponible auprès de Mme MESLIN Thérèse de la CMCAS de Cherbourg.

IMPORTANT : jeunes embauchés, adhésion d'un contrat IDCP Maladie :

Les agents de moins de 40 ans, entrés dans les IEG, depuis moins de deux ans peuvent adhérer au contrat "M" par une cotisation unique de 22,87 € pour trois ans.

Le montant des allocations sera de 200 % les 3 premières années et de 100 % la troisième.

I.D.C.P. " F "

Le contrat "F" permet de couvrir les risques d'invalidité permanente partielle ou total et de décès, en cas d'accident du conjoint ou assimilé (concubin ou partenaire lié par un PACS) et/ou les enfants à charge. Une garantie "hospitalisation" et des prestations d'assistance sont incluses dans ce contrat, sans surprime.

LES FORMULES :

- la formule "Famille" : qui couvre son conjoint, concubin ou partenaire de moins de 60 ans jusqu'au 75ème anniversaire et les enfants à charge de moins de 26 ans ou handicapés à charge quelque soit leur âge.
.Cotisation annuelle :à partir de 4,76 € par mois suivant le capital souscrit.

- la formule " Enfants" :qui couvre les seuls enfants à charge dès la naissance jusqu'à 26 ans. Elle couvre les accidents domestiques et accident de la circulation, ce que ne prend pas en charge l'assurance scolaire.
Cotisation annuelle :à partir de 2,82 € suivant le capital souscrit.

PRETS - I. D. C. P. (voir)

Selon le protocole d'accord passé entre FINANCO et la CCAS, les agents des Industries Electriques et Gazières, et plus particulièrement ceux qui adhèrent aux conventions I.D.C.P. peuvent bénéficier de prêts personnels à la consommation à des conditions avantageuses.

LE CONTRAT-GROUPE OBSEQUES (lien vers: CCAS.FR)

MESURES SPECIFIQUES VALABLES JUSQU'AU 28/02/2005
Offre commerciale de lancement : versement d'un seul mois de cotisation à l'adhèsion (au lieu de 3 mois). Un chèque d'un mois de cotisation seulement doit être joint au bulletin d'adhésion et ce, jusqu'au 28/02/2005.
Ensuite il sera de 3 mois comme indiqué dans tous les documents contractuels.
(le calcul automatisé est proposé sur le site internet : www.ccas.fr)

Anciens adhérents: Les anciens adhérents âgés de plus de 79 ans et de moins de 85 ans (date anniversaire) pourront souscrire le contrat jusqu'au 28 février 2005.
La situation des anciens adhérents de 85 ans ou plus, pourra faire l'objet de mesure de solidarité particulières en cas de suspension de la caisse solidaire obsèques.
Le Service des Assurances adressera un courrier à tous les anciens adhérents au contrat AG2R, dans le courant du mois de novembre.

Le Contrat Garanties obsèques

Nature du Contrat : contrat collectif souscrit auprès de CNP Assurances.

Objet du Contrat : Il s'agit d'un contrat de type viager (vie entière) garantissant :
- le versement d'un capital au(x) bénéficiaires(s) désignés par l'adhérent pour régler ses frais d'obsèques,
- l'aide d'une assistance aux familles dès la souscription (renseignements administratifs ou juridiques, rapatriement du corps.

Qui peut adhérer ? Ce contrat à adhésion individuelle sans formalités médicales est ouvert :
- aux agents ouvrants-droit de la CMCAS,
- à leur conjoint, concubin ou co-signataire d'un pacs,
- aux ascendants de l'agent et de leur conjoint.

Modalités de souscription : les adhésions peuvent être effectuées :
- auprès de la CMCAS
- directement par l'adhérent qui pourra éditer le bulletin mis en ligne sur le site internet www.ccas.fr, et l'envoyer à PREVERE accompagné du 1er réglement.(le calcul automatisé est proposé sur le site internet).

Age limite d'adhésion : l'adhérent doit être âgé de + de 18 ans et de - de 80 ans (date anniversaire).

Date d'effet : la garantie prend effet le 1er jour du mois qui suit la date de signature du bulletin d'adhésion et de l'autorisation de prélèvement, sous réserve d'encaissement du premier chèque de règlement.

Un contrat groupe
La ccas a reçu comme mission statutaire de traiter des assurances privées pour le compte du personnel. C'est dans ce cadre qu'elle recherche et négocie, avec le soutien de son courtier, des contrats groupe qu'elle met à disposition des personnels. L'adhésion est individuelle et facultative, et chaque agent reste libre de ses choix.
La qualité du contrat groupe est confortée par le nombre des adhérents, par l'examen et l'amélioration des garanties proposées. Il est donc possible de modifier et d'améliorer les contrats de base des assureurs en fonction des objectifs recherchés pour le groupe. Ainsi, les contrats CCAS offrent plutôt de meilleures garanties que leurs concurrents. Par exemple, la protection du conducteur est absente du contrat automobile d'un grand mutualiste concurrent, ce qui oblige à adhérer à un contrat de prévoyance accident supplémentaire.
Jusqu'en 2003, le contrat est globalement le même pour tous, et des garanties vous sont acquises sans pour autant que vous en ayez obligatoirement besoin. A partir de 2004, vous avez la possibilité d'adapter ses garanties en fonction de vos choix et de votre situation personnelle, ce qui à terme doit avoir un effet sur les tarifs. C'est ce qui conduit à la nécessité d'un entretien avec le technicien Faugère & Jutheau.
Autre avantage du contrat groupe, dans le respect des règles d'assurances, l'assuré d'un contrat groupe n'est pas seul face à l'assureur. Il bénéficie du soutien du souscripteur (la ccas) et du courtier.

Le tarif
Il résulte de l'appel d'offre et correspond à la meilleure offre garantissant la pérennité de ce contrat.
Alors que le tarif négocié individuellement va correspondre à un risque estimé par l'assureur en fonction du "profil" du candidat, le tarif du contrat groupe est négocié sur la base des résultats du groupe les années précédentes.
Dans le cas de la multirisque habitation, les sinistres passés dont les tempêtes et inondations, n'ont pas été reportés dans les augmentations précédentes, retardant, mais amplifiant la hausse actuelle. Dans le groupe AZUR - GMF, AZUR n'a pas souhaité poursuivre un contrat qu'il juge déficitaire et la GMF, sollicitée, n'a pas non plus souhaité reprendre le groupe, pourtant, cela ne les empêche pas d'accepter individuellement les assurés qu'ils jugent les meilleurs.
En fait, c'est bien la question de la solidarité qui est posée. Quelle que soit la nature juridique des assureurs, chacun a des clauses d'exclusions de leurs adhérents trop sinistrés. C'est ce qui conduit aujourd'hui à ce que 5% des véhicules ne soient plus assurés. Est-ce que cette pratique serait admissible en assurance maladie ? Au-delà d'un certain coût de votre maladie, allez vous assurer ailleurs ! Pour la ccas c'est inacceptable, et nous tenons à ce qu'un collègue plus malchanceux que les autres puisse continuer de pouvoir s'assurer à des conditions correctes.

L'appel d'offre
Malgré les concentrations opérées dans les sociétés d'assurances, l'appel d'offre a pu être adressé à 8 assureurs, traditionnels, mutualistes ou bancassureurs, auxquels nous pouvons ajouter AZUR et la GMF qui s'étaient exprimés. Les réponses sont éloquentes quant à l'appréciation du contrat.
Trois n'ont pas répondu sans se justifier. Deux ont répondu que le redressement du contrat nécessitait des mesures trop drastiques. Un souhaitait 50% d'augmentation du tarif. AXA proposait à l'origine 40% d'augmentation. Le dernier proposait les conditions 2003, ce qui aggravait un déficit certain, et n'offrait pas un service cohérent au plan national. Le choix était donc limité, mais l'appréciation globale était partagée quant à la sous tarification du contrat 2003.
Il faut préciser le cas particulier de la réglementation d'une mutuelle relevant du code de la mutualité. Elle ne peut pas être déficitaire par principe. En cas de sinistralité aggravée ou d'une autre cause de déficit, son montant est réparti à la charge des adhérents de l'exercice. De fait, le tarif annoncé n'est pas garanti, à l'inverse d'un assureur.

Les contacts:
Nous vous rappelons que votre CMCAS reste votre interlocuteur direct pour répondre à toutes vos demandes d’informations complémentaires sur l’un des contrats-groupe.

Contacts assurances CCAS

CCAS – Service des Assurances
8, rue de Rosny – BP 629
93104 MONTREUIL CEDEX
Par mail : Infocom@asmeg.org

contrats IDCP A/M/F
Contrat IDCP « A »
Police n° 3-7504-80 000 000

Contrat IDCP « M »
Police n°9 001 / 464903

Contrat IDCP « F »
Police n°1 974 711 304

Vous pouvez adresser votre courrier sous pli cacheté au Médecin Conseil de la CCAS à cette même adresse.

Prestation d’Assistance IDCP A et F
AXA Assistance France
12, bis boulevard des Frères Voisins - 92798 Issy les Moulineaux Cedex 09
Tél : (33) 01 55 92 12 64
fax : (33) 01 55 92 40 50
telex : SOFA 631 251 F

Garantie Hospitalisation IDCP A et F
Service Illico Presto Plus
CCAS IDCP
24, rue Louis Le Grand - 75119 Paris Cedex 02
Tél : (33) 01 55 92 12 64

contrat dépendance
Police n° 5710 G
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau – Service Dépendance
92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex

contrat Sports d'Hiver et loisirs de montagne
Police n° 0800416*03
Assistance en cas de sinistre :
Tél : 01 55 92 12 64 ( indiquer le n° de Police et le n° d’adhérent)
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau : 92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex
Tél : 0 820 320 756

contrat chasse
AGF / La Lilloise
Police n°6 918 990
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau – CCAS Contrat Chasse
92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex
Tél. : 0 820 320 756
Fax : 0 820 205 304
En cas de sinistre "Protection Pénale et Recours"
AGF / La Lilloise – Service DPR
1A avenue de la Marne – BP 79 – 59442 Wasquehal Cedex
Tél. : 03 20 66 77 88
Fax : 03 20 66 77 99

contrat responsabilité civile des particuliers
Police n° 35 409 854
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau : 92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex
Tél : 0 820 320 756

contrat Auto - Azur Assurances
Police n° 35 999 999 ZH
Faugère & Jutheau Département CCAS AUTO (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
tel. : 0 820 320 756
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Tél. : 0 820 320 756
Azur Protection Juridique :
LITIS – Le Vendôme - 12, rue du centre- 93196 Noisy le Grand Cedex
Té él. : 01 49 14 87 87
fax : 01 49 14 88 07
Azur Assistance
FIDELIA Assistance – 302 Bureau de la Colline - 92213 Saint Cloud Cedex
Tél. : 0 810 348 025 en France Métropolitaine et DOM
Tél. : 33 (1) 47 11 74 36 depuis l’étranger

contrat BMA(2 roues)- Azur Assurances
Police n° 35 999 9998 ZG
Déclaration de sinistre auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau : 92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex
Tél. : 0 820 320 756

Prestataires de service « Bris de glaces »
Tél. : Carglass : 0 800 365 800
Tél. : Mondial Pare-brise : 0 825 306 307

Suite à un changement de véhicule ou à une nouvelle adhésion, vous avez souscrit le nouveau contrat groupe Auto et/ou 2 roues auprès d’AXA.
Vous devrez utiliser uniquement les coordonnées ci-dessous :
Assurance auto-2 roues-camping car-caravane et remorque (AXA France iard)
Adhésion ou modification de contrat auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau
Département CCAS AUTO
92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex

Service Clientèle (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Tél : 0820 320 756
Fax : 0820 025 479

Service Sinistres AXA (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Illico Presto
26 rue Drouot
75458 Paris cedex 09
Tél : 0820 120 020
Fax : 01 30 82 85 90

Informations juridiques par téléphone
Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30
Tél : 01 30 97 97 26

AXA Assistance France
12 bis, bd des Frères Voisin – 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tél : 01 55 92 19 85
Fax : 01 55 92 40 60

Assurance 2 roues (AXA France iard)
Adhésion ou modification de contrat auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau
Département CCAS AUTO
92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex

Service Clientèle (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Tél : 0820 320 756
Fax : 0820 025 479

Service Sinistres AXA (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Illico Presto
26 rue Drouot
75458 Paris cedex 09
Tél : 0820 120 020
Fax : 01 30 82 85 90

Informations juridiques par téléphone :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30
Tél : 01 30 97 97 26

AXA Assistance France
12 bis, bd des Frères Voisin – 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Tél : 01 55 92 19 85
Fax : 01 55 92 40 60

Assurance Habitation (AXA France iard)
Adhésion ou modification de contrat auprès de Faugère & Jutheau
Faugère & Jutheau
92, rue Baudin – 92692 Levallois Perret Cedex
Service Clientèle (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
Tél : 0820 320 756
Fax : 0820 025 479
Service Sinistres AXA (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h)
Illico Presto
26 rue Drouot
75458 Paris cedex 09
Tél : 0820 120 020
Fax : 01 30 82 85 90

Assistance au domicile et aux personnes 24h/24 et 7j/7 et Mise en relation avec les prestataires
Tél : 01 55 92 19 15
Fax : 01 55 92 40 60

Informations juridiques par téléphone et Conseils aux handicapés
Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30
Tél : 01 30 97 97 26